Depuis le 1er septembre 2026, un employeur peut verser aux télétravailleurs structurels une indemnité de télétravail allant jusqu’à 164,21 euros par mois, exonérée de cotisations ONSS et d’impôts. Par ailleurs, la CCT 85 définit ce que l’employeur doit fournir lui-même.
Environ un quart des travailleurs belges travaillent à domicile, en moyenne deux jours par semaine. C’est ce qui ressort d’une étude du Bureau fédéral du Plan et du SPF Mobilité de mars 2026, qui constate que cette proportion s’est stabilisée depuis les années Covid. Parallèlement, davantage d’entreprises instaurent des jours de bureau fixes : selon une enquête d’Acerta menée auprès de 600 entreprises en mars 2026, 13,4 % d’entre elles les imposent, contre 8,2 % un an plus tôt.
Ce que l’employeur doit fournir pour un poste de travail à domicile et ce qu’il peut rembourser est réparti entre les instructions de l’ONSS, la circulaire fiscale 2021/C/20 et la CCT 85 du Conseil National du Travail. Pour savoir comment aménager un tel espace, consultez nos conseils pour un poste de travail ergonomique.
L’indemnité de télétravail pour les frais de bureau
Le régime le plus connu est l’indemnité de bureau forfaitaire. Depuis le 1er septembre 2026, l’ONSS accepte un montant allant jusqu’à 164,21 euros par mois à titre de remboursement de frais, sans cotisations ni impôts. Ce montant suit l’index et a augmenté deux fois en 2026 : de 157,83 euros à 160,99 euros le 1er mars, puis à 164,21 euros le 1er septembre, comme l’indiquent les instructions administratives de l’ONSS.
L’indemnité couvre l’utilisation d’un bureau dans l’habitation privée, le petit matériel de bureau, l’entretien, l’électricité, l’eau, le chauffage et les assurances, comme le précise VLAIO. Elle ne s’applique qu’en cas de télétravail structurel et régulier, que l’ONSS définit comme étant en moyenne d’un jour ouvrable par semaine. Cela peut également être une semaine complète par mois, ou deux demi-journées par semaine.
Internet, PC et deuxième écran
En plus de l’indemnité de bureau, l’employeur peut ajouter deux montants fixes. Pour une connexion internet propre, abonnement compris, le maximum est de 20 euros par mois. Pour un PC personnel, avec périphériques et logiciels, s’ajoute encore un maximum de 20 euros.
Si l’employeur met lui-même le PC à disposition, ce second montant devient caduc. À la place, il peut verser 5 euros par mois pour un deuxième écran personnel et 5 euros pour une imprimante ou un scanner personnel, pour un total maximum de 10 euros, et ce pendant trois ans maximum. Ces frais ne peuvent pas être remboursés deux fois ; ainsi, un écran fourni par l’entreprise ne peut pas être inclus dans un forfait.
La CCT 85 en cas de télétravail structurel
Pour le télétravail structurel, c’est-à-dire le travail à domicile effectué de manière régulière et sur une base fixe, la CCT 85 du Conseil National du Travail s’applique. Celle-ci impose une convention écrite par télétravailleur, précisant la fréquence, le lieu, les heures de joignabilité et le règlement des frais. L’employeur est responsable de la mise à disposition, de l’installation et de l’entretien de l’équipement, et paie les frais d’internet et de communication liés au télétravail.
Le télétravail occasionnel, par exemple en cas de grève des trains ou de maladie d’un proche, relève de la loi sur le travail faisable et maniable du 5 mars 2017. Dans ce cas, aucune convention écrite n’est requise et il n’existe aucune obligation légale de rembourser le matériel ou les frais, à moins que l’entreprise n’en décide autrement. Pour savoir quel contrôle l’employeur peut exercer sur ce travail à domicile, lisez notre article sur le monitoring du comportement en télétravail.
Le poste de travail à domicile selon la législation sur le bien-être
Les règles relatives au travail sur écran dans le Code du bien-être au travail (Livre VIII, Titre 2) s’appliquent à tout poste de travail où une personne est assise durablement devant un écran. Un ordinateur portable posé toute la journée sur un bureau en fait donc partie. L’annexe exige notamment un clavier séparé de l’écran et inclinable, un écran réglable et inclinable, un siège avec assise et dossier réglables, ainsi qu’un repose-pieds pour ceux qui en font la demande.
La CCT 85 oblige l’employeur à informer le télétravailleur sur la politique de prévention, les exigences relatives au travail sur écran en tête. Le service de prévention interne ou externe peut visiter le lieu de télétravail, moyennant annonce préalable et avec le consentement du travailleur. L’employeur doit en outre réaliser une analyse de risques des postes de travail sur écran au moins tous les cinq ans.
Il n’existe pas de forfait distinct pour la chaise et le bureau à domicile. Ceux-ci sont couverts par l’indemnité de bureau, à moins que l’entreprise ne les fournisse elle-même. La loi ne règle pas d’autres accords concernant ce mobilier. Ils doivent figurer dans la politique de télétravail ou dans l’avenant au contrat de travail.
